Entretien des ouvrages des lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube

IIBRBS

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Entretien des ouvrages des lacs-réservoirs Marne, Seine et Aube

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une garantie à première demande est demandée pour le versement d'une avance garantissant son remboursement.

Financement

Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres.Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

L'EPTB Seine Grands Lacs est gestionnaire des lacs-réservoirs de Champagne, SEINE, AUBE et MARNE. De par leur nature ces ouvrages font l'objet de travaux d'entretien.Pour le lot 1 " Entretien courant des ouvrages - Lacs réservoirs Seine, Aube et Marne " :L'accord cadre est conclu pour un an renouvelable tacitement sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT.Pour le lot 2 " Rénovation des parements béton sur divers ouvrages - Lacs réservoirs Seine, Aube et Marne " :L'accord cadre est conclu pour un an renouvelable tacitement sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT.