Entretien et maintenance des adoucisseurs d'eau dans les bâtiments communaux de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

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Entretien et maintenance des adoucisseurs d'eau dans les bâtiments communaux de la Ville de Suresnes

Critère

La valeur technique

Financement

L'accord cadre à bons de commande sera financé par le budget de la ville.Les paiement s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à I'article 183 du décret n'2016-360 du 25 mars 2016.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant I'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de I'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de I'article 45.V.1'du décret no2016-360 du 25 mars 2016,|a Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsLors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Caractéristiques

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