Entretien et réparation des poids lourds du Département de la Haute-Saône

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Informations générales

Date de parution : 01/02/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Secteur d'activité : Véhicules |

Acheteur public

Description du marché

Entretien et réparation des poids lourds du Département de la Haute-Saône

Critère

Prix des prestations

Financement

Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Départemental.- ressources propres- prix fermes et actualisables- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement- versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de retard de paiement- application des articles 110 à 131 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière.

Caractéristiques

Entretien et réparation des poids lourds du Département de la Haute-Saône

Source : BOAMP
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