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Entretien et réparation des poids lourds du Département de la Haute-Saône
Prix des prestations
Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Départemental.- ressources propres- prix fermes et actualisables- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement- versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de retard de paiement- application des articles 110 à 131 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière.
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