Essais de routine des sorbonnes " basses vitesses " de l'université d'aix-marseille

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Informations générales

Date de parution : 23/02/2017
Date de clôture : 17/03/2017
Secteur d'activité : Contrôle technique |

Acheteur public

Description du marché

Essais de Routine des sorbonnes " basses vitesses " de l'Université d'Aix-Marseille

Financement

-Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.-Versement d'une avance dans les conditions prévues à l' article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.-Une révision des prix est prévue dans le cadre du marché conformément à l'article 9.2 du CCAP

Forme Juridique

les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Situation Juridique

-La ' Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants ' (utiliser de préférence l'imprimé cerfa Dc1 joint au Dossier de consultation des entreprises-dce) ; Ce formulaire doit être dûment renseigné.- la ' Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' (utiliser de préférence l'imprimé cerfa Dc2 joint au Dce) ; Ce formulaire complète le Dc1 et doit être dûment renseigné.-Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret (no2016-360) du 25/03/16 (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande ").L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :Le seuil maximum sur la durée du marché est strictement inférieur à 135 000 euroHT (période ferme et le cas échéant période(s) reconduite(s)).La description des prestations est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros Ht) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Le candidat qui n'est pas en mesure de produire les renseignements ou documents demandés par l'acheteur peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

-Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (date du marché, lieu et montant du marché, etc.).Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.-La description des capacités techniques du candidat (tels que les moyens techniques, humains ou matériels...) dans les domaines concernés par le marché.Remarque générale pour l'ensemble des capacités (économique et financière, professionnelle et technique) :-La présentation des capacités du candidat peut aussi comporter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.-Le Dc2 (ou la présentation des capacités) est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.-Pour justifier de ses capacités (économique et financière, professionnelle et techniques) le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (rubrique H du Dc2) et apporte la preuve par tout moyen approprié qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Source : BOAMP
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