Etude d'augmentation du désenfumage tunnels métro

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Informations générales

Date de parution : 06/09/2018
Date de clôture : 01/10/2018
Localisation : Métropole de Lyon
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SYTRAL


21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487 Lyon

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Description du marché

Etude d'augmentation du désenfumage tunnels métro

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.La rete

Financement

- Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Caractéristique des prix: les services objets du marché seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.- Une avance de 5% est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature.Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement soit transformé en un groupement conjoint après attribution.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite

Situation Juridique

-La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent

Caractéristiques

Cette étude comporte quatre étapes:-Modélisation aéraulique des installations existantes,-Etude de disponibilité des installations du désenfumage et propositions d'amélioration en particulier relative à l'alimentation électrique des équipements de désenfumage,-Détermination de scénarios d'augmentation du désenfumage et de leur disponibilité puis chiffrage estimatif des solutions (faisabilité technico-économique),-Chiffrage détaillé des cinq aménagements considérés comme les plus pertinents (ayant un impact significatif sur la fonction désenfumage et présentant un coût potentiel réaliste)

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;>Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
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