Exécution de travaux pour des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public sur la commune, avec application de la garantie décennale
Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
articles 86 à 111 du Code des marchés publics françaisCaractéristiques des prix : Décomposition des prix Globale et ForfaitaireModalités de variation des prix : fermes actualisablesModalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-TravauxLe délai global de paiement est de 30 jours.
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suite