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Exécution du magazine départemental
Valeur technique
Délai de garantie : 1 An(s)
Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours
Pas de forme imposéeEn cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commandeLa durée de validité du marché est fixé à 1 an et court à compter de la notification du marché.Le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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