Extension et restructuration des archives départementalesde la Loire

Conseil Général de la Loire

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Extension et restructuration des archives départementalesde la Loire

Critère

Prix (noté de 0 à 20 points)

Cautionnement

- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue- pour les lots d'un montant supérieur à 100 000 euros HT : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Financement

- délai global de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016- acomptes- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site webhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au présent dossier de consultation ou disponible sur le site web :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2017.La durée des marchés est de 18 mois dont un mois de préparation.Le délai d'exécution court à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux

Conditions économiques et financières

Informations à fournir dans la rubrique F du DC2: Chiffre d'affaires (CA) hors taxe (les trois derniers exercices clos, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public)

Conditions techniques

Informations à fournir dans les rubriques E - G et H du DC2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles.