Fabrication et pose de signalétique intérieure et extérieure sur le site du nouvel internat des lycées Gide et Guynemer à Uzès

SEM ARAC OCCITANIE

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Fabrication et pose de signalétique intérieure et extérieure sur le site du nouvel internat des lycées Gide et Guynemer à Uzès.

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 3 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique

Financement

Paiements des prestations cf article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par SEM ARAC Occitanie.Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 1,5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2021