FORBACH - Hospitalor - travaux de désamiantage et déconstruction - Lot 1 : travaux de désamiantage - Lot 2 : travaux de déconstruction
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : EPFL à 100%.
Conformément à l'article 45-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
FORBACH - Hospitalor - travaux de désamiantage et déconstruction - Lot 1 : travaux de désamiantage - Lot 2 : travaux de déconstruction
Pour le lot n°1, la qualification suivante ou qualification équivalente, conformément à l'article R. 4412-129 du Code du Travail : QUALIBAT 1552 : traitement de l'amiante. Cette qualification (ou qualification équivalente) est obligatoire.Pour le lot n°2, les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :QUALIBAT 1112 : démolition (technicité confirmée).
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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