FORBACH - Hospitalor - travaux de désamiantage et déconstruction - Lot 1 : travaux de désamiantage - Lot 2 : travaux de déconstruction

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Informations générales

Date de parution : 28/04/2017
Date de clôture : 30/05/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

FORBACH - Hospitalor - travaux de désamiantage et déconstruction - Lot 1 : travaux de désamiantage - Lot 2 : travaux de déconstruction

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : EPFL à 100%.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

FORBACH - Hospitalor - travaux de désamiantage et déconstruction - Lot 1 : travaux de désamiantage - Lot 2 : travaux de déconstruction

Conditions techniques

Pour le lot n°1, la qualification suivante ou qualification équivalente, conformément à l'article R. 4412-129 du Code du Travail : QUALIBAT 1552 : traitement de l'amiante. Cette qualification (ou qualification équivalente) est obligatoire.Pour le lot n°2, les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :QUALIBAT 1112 : démolition (technicité confirmée).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Démolition
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