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Fourniture d'équipements de protection individuelle
Aucune retenue de garantie n'est prévue. Aucune avance ne sera versée dans la mesure où le délai d'exécution de chaque bon de commande est inférieur à 2 mois.
Le financement de l'opération s'effectuera sur les fonds propres de la Commune de Saintes. Paiement unique par virement administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année. En cas de reconduction les prix sont révisables les années suivantes à chaque date anniversaire de l'accord-cadre.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Saintes
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