Fourniture d'équipements de protection individuelle

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Informations générales

Date de parution : 02/10/2020
Date de clôture : 23/10/2020
Localisation : Centre technique Municipal 52 rue Daniel Massiou, 17100 Saintes | Département : Charente-Maritime (17)
Secteur d'activité : Habillement |

Acheteur public

Communauté d'Agglomération de Saintes


Avenue de Tombouctou, 17100 Saintes

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Description du marché

Fourniture d'équipements de protection individuelle

Cautionnement

Aucune retenue de garantie n'est prévue. Aucune avance ne sera versée dans la mesure où le délai d'exécution de chaque bon de commande est inférieur à 2 mois.

Financement

Le financement de l'opération s'effectuera sur les fonds propres de la Commune de Saintes. Paiement unique par virement administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année. En cas de reconduction les prix sont révisables les années suivantes à chaque date anniversaire de l'accord-cadre.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Saintes

Caractéristiques

Fourniture d'équipements de protection individuelle

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté d'Agglomération de Saintes
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