Fourniture d'équipements de sécurité et de balisage permanent et temporaire en matériaux plastiques

Ville de Chalon-sur-Saône

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Fourniture d'équipements de sécurité et de balisage permanent et temporaire en matériaux plastiques

Cautionnement

La garantie sera conforme aux prescriptions de l'article 28 du CCAG F.C.S.

Financement

Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Caractéristiques

Fourniture d'équipements de sécurité et de balisage permanent et temporaire en matériaux plastiques

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Conditions techniques

Liste des moyens humains et matériels du candidatListe des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé