Fourniture d'un engin porte-outils et matériels pour les besoins de l'autoroute de la maurienne-a43

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Informations générales

Date de parution : 14/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Secteur d'activité : Véhicules (acquisition) |

Acheteur public

S.F.T.R.F.


plate forme du tunnel, 73500 Modane

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Description du marché

Fourniture d'un engin porte-outils et matériels pour les besoins de l'Autoroute de la Maurienne-A43

Critère

Prix

Financement

financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'Acte d'Engagement.Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent - à jour de la réforme du 25 mars 2016) signée;2) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ;3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Caractéristiques

fourniture d'un engin porte-outils destiné au fauchage, au chargement de sel et au déneigement de l'Autoroute de la Maurienne - A 43, section Aiton - Plate-forme du Tunnel du Fréjus.Cet engin porte-outils sera équipé :- d'un chargeur - d'une plaque SETRA avant - d'un dispositif d'accueil pour épareuse de type ROUSSEAU à entrainement hydraulique (l'épareuse ne fait pas partie du marché)

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents demandés aux candidats aux marchés publics :1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;2) Le cas échéant une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années ;3) Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelleCes attestations doivent être signées et mentionner :- la période de validité- la nature des activités garanties- le nom de la compagnie et le no de contratSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents demandés aux candidats aux marchés publics :1) Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;2) Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années ; 3) Les certificats de qualification professionnelle attestant des compétences en mécanique et hydraulique du titulaire du marché.

Source : BOAMP
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