Fourniture de 2 remorques climatiques routières équipées, permettant la mise en température de spécimens pyrotechniques

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Informations générales

Date de parution : 06/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché concerne la fourniture de 2 remorques climatiques routières équipées, permettant la mise en température de spécimens pyrotechniques. Ces remorques permettront le transport de matières pyrotechniques et devront donc répondre à l'accord pour le transport de marchandises dangereuses par la route (ADR).Les caractéristiques des dites remorques sont :- chaque remorque est composée d'une enceinte de 6m3 utiles permettant de réaliser les performances indiquées ci-dessous avec charge de 1 000 kg d'acier :* température nominale maximale de + 100°C,* température nominale minimale de - 60°C,* vitesse de variation demandée : 1°C/min,* vitesse de l'air inférieure à 2 m/s à l'intérieur de l'espace de travail de l'enceinte.- chaque remorque sera carrossée au gabarit standard routier et comprendra :* 1 hayon élévateur pliable sous la caisse,* 1 groupe électrogène permettant le fonctionnement de l'enceinte climatique.- chaque remorque devra être conforme aux exigences du décret no2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics.Au titre du présent marché le titulaire devra assurer la livraison, la formation et une garantie de 2 ans.Le présent marché est un marché fractionné en 1 tranche ferme pour la fourniture de la 1ère remorque et 1 tranche optionnelle pour la fourniture de la 2ème remorque.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes actualisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter à la section VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.en outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :- un extrait K, Kbis, D1 datant de mois de 3 moins ;- l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1 ;- tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Caractéristiques

Fourniture de 2 remorques climatiques routières équipées, permettant la mise en température de spécimens pyrotechniques

Conditions économiques et financières

Le candidat (ou le groupement) devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reportés à la section VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

Le candidat (ou le groupement) fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux service fournis dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat (ou le groupement) afin de réaliser les prestations du marché.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter à la section VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Source : BOAMP
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