Fourniture de composants hyperfréquences au profit de la Direction Technique de la DGA

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Informations générales

Date de parution : 30/04/2017
Date de clôture : 12/06/2017
Secteur d'activité : Matériel électronique |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de composants hyperfréquences en France métropolitaine pour des entités appartenant à la direction technique de la DGA. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs, fermes.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Autres dispositions : CF Section VI.3

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-Une attestation (" attestation de vigilance ") : " attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales" datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'URSSAF mentionnant " article L.243-15 du code de sécurité sociale ") ;-Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

La liste ci-dessous est indicative, les précisions seront apportées dans le cahier des charges :- connecteurs,raccords et adaptateurs coaxiaux ; outillage pour connecteurs coaxiaux.- cordons coaxiaux.- atténuateurs, dephaseurs et commutateurs électromécaniques.- composants a diodes pin.- repartiteurs et diviseurs de puissance ; Coupleurs ; Diplexeur ; circulateurs et isolateurs ; cellules decouplage circuits radiofrequences et courant continu ; ecreteurs.- mélangeurs, détecteurs et multiplieurs.- amplificateurs ; equipements de telemesure.- antennes.- filtres radiofrequences et hyperfrequences.- équipements en guides d'onde.La fourniture de composants hyperfréquences, objet du projet marché, pourra concerner les sites de la direction technique de la DGA qui sont mentionnés ci-dessous :DGA-MI Bruz, DGA EM Biscarosse Landes, DGA EV Cazaux, DGA TT Bourges, DGA TN Toulon.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine des composants hyperfréquences indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de Service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Matériel électronique
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