Fourniture de deux bancs de capture d'images et prestations associées

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Informations générales

Date de parution : 09/09/2017
Date de clôture : 16/10/2017
Secteur d'activité : Laboratoire (matériel) |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché concerne la fourniture de deux bancs de capture d'images, l'installation, le transfert de compétences pour les deux bancs et le maintien en condition opérationnelle d'un seul banc.Les bancs de capture d'image sont constitués d'un microscope électronique à balayage associé à une solution de capture d'image.Les bancs devront assurer la capture (numérisation et sauvegarde) d'images provenant de l'observation de circuits intégrés comportant des motifs nanométriques. Cette opération génère plusieurs Téra octets de données sur plusieurs semaines de capture en continu.Les bancs devront constituer une mosaïque d'images pour former une photo fidèle à la surface du circuit intégré sans rupture de continuité entre les images.Les contraintes techniques majeures sont :-Le temps de capture et de sauvegarde (avec un bon rapport signal sur bruit)-La précision de positionnement de la platine-La stabilité du système (matériel et logiciel)-La capacité à gérer de grandes quantités de donnéesLe présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-1°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2018

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Informations complémentaires sur les groupements : cf. paragraphe Vl.3.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1, sauf la rubrique F2 -les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Les fournitures et prestations attendues comprennent notamment la fourniture, le transfert de compétences lié à l'utilisation des 2 bancs de capture d'image et leur mise en service sur 2 sites différents. Le maintien en condition opérationnelle (7 ans) ne concerne qu'un seul banc (tranches optionnelles).L'Equipement fourni devra être neuf (matériels d'occasion non autorisés).

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Si le candidat / groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, cf. paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat (ou le groupement) démontrera par tout moyen son expérience et ses compétences en :-fourniture de microscopes électroniques à balayage à effet de champs-développement ou intégration de solution de capture d'images automatisée-maintien en conditions opérationnelles de microscopes électroniques à balayageLe candidat (ou le groupement) fournira :Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.Si le candidat / groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, cf. paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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