Fourniture de la signalétique directionnelle des itinéraires du PDIPR de l'Ariège

CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture de la signalétique directionnelle des itinéraires du PDIPR de l'Ariège

Critère

Valeur technique des prestations

Financement

Budget départemental, mandat administratif à 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Caractéristiques

Fourniture de la signalétique directionnelle des itinéraires du PDIPR de l'Ariège

Conditions économiques et financières

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat