Fourniture de matériaux de maçonnerie

Centre Hospitalier de Montfavet

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Fourniture de matériaux de maçonnerie

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) : L'opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs. En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence.Pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 45-V du décret susmentionné.Sous-traitance : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Fourniture de matériaux de maçonnerie