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Fourniture de matériels de positionnement GPS
Prix des prestations
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Financement sur fonds propres.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.Les concurrents doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, une ou au maximum deux offres comportant des variantes.
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