Fourniture de matériels et d'accessoires de sécurité et de protection destinés à des personnels de la présidence de la République

Clôturé depuis 1783 jours

Informations générales

Date de parution : 22/02/2017
Date de clôture : 07/03/2017
Secteur d'activité : Matériel de sécurité |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de matériels et d'accessoires de sécurité et de protection destinés à des personnels de la présidence de la République

Critère

Prix

Cautionnement

Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.

Financement

Compte : Mission Pouvoirs Publics Présidence de la République.Le mode de règlement est le virement administratif.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Forme Juridique

Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature de l'accord-cadre (article 45-II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire,sur bons de commande (articles 79 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),établi, dans la limite des crédits disponibles, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 33 000euro(s) HT par an.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus