FOURNITURE DE MATERIELS TECHNIQUES POUR LES RESEAUX D'ARROSAGE ET D'EAU BRUTE

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Informations générales

Date de parution : 22/02/2017
Date de clôture : 16/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Arrosage |

Acheteur public

Description du marché

FOURNITURE DE MATERIELS TECHNIQUES POUR LES RESEAUX D'ARROSAGE ET D'EAU BRUTE

Critère

Prix

Cautionnement

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie- délai de garantie : 1 an minimum à compter de l'admission

Financement

Financement : budgets commune et régie de l'eau 2017,2018, 2019 et 2020-Forme du prix : Révisable-Le paiement du marché sera effectué par virement- Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours-acomptes mensuels

Forme Juridique

Groupement solidaire

Situation Juridique

Références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016)

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017 puis pour chaque période de reconduction :Mini:8 000 euros H.T Maxi:50 000 euros H.T

8000

200000

Conditions techniques

Références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Source : BOAMP
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