FOURNITURE DE MISE EN PAGE DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS

Clôturé depuis 1875 jours

Informations générales

Date de parution : 09/03/2017
Date de clôture : 29/03/2017
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

FOURNITURE DE MISE EN PAGE DE DOCUMENTS INSTITUTIONNELS

Critère

Coût de la prestation

Financement

Paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

Marché à bons de commande. Le marché est passé sans minimum mais avec un maximum de 120 000 euros H.T.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.H.U. de Nice
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Marchés ouverts dans l'activité Publicité
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