Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la COPAMO

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la COPAMO

Cautionnement

Avance de 5% selon les modalités définies aux articles 110 et 111 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande sur l'intégralité de l'avance. (Article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Financement

Budget principal sur ressources propres.Marché est à prix unitaires (à bons de commande). Les prix sont fermes pendant un an puis révisables par ajustement à la date anniversaire du marché.Délai global de paiement de trente (30) jours maximum.Comptable public assignataire : Madame la Trésorière de Mornant.Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.- Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement, le mandataire précisera dans l'offre la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

Le montant maximum du marché est fixé à (en euro(s) HT par an) comme suit :LOT N°1 12 000 euro(s) HTLOT N°2 10 000 euro(s) HTLOT N°3 24 000 euro(s) HTLOT N°4 9 000 euro(s) HTLOT N°5 14 000 euro(s) HTChaque marché est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification au titulaire.

Conditions économiques et financières

Se référer aux justificatifs demandés.

Conditions techniques

Se référer aux justificatifs demandés.