FOURNITURE DE TENUES POUR LE PERSONNEL DU MUSEE D'ART MODERNE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

Saint Etienne Métropole

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

FOURNITURE DE TENUES POUR LE PERSONNEL DU MUSEE D'ART MODERNE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucune garantie financière

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat