Fourniture de verres feuilletés trempés multicouches pour fosses à projecteur et accessoires

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture de verres feuilletés trempés multicouches pour fosses à projecteur et accessoires

Financement

Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire

Situation Juridique

Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Caractéristiques

Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- Montant minimum en euros HT : sans minimum- Montant maximum en euros HT : 190 000,00

Conditions techniques

Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir