Fourniture et la livraison de matériaux de maçonnerie

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture et la livraison de matériaux de maçonnerie

Critère

Prix

Situation Juridique

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Caractéristiques

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 30000 euros HT et un montant maximum de 85000 euros HT.

Conditions économiques et financières

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des principales livraisons et/ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et/ou services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.