Fourniture et livraison de gasoil et de GNR en vrac pour la commune de Lescar

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture et livraison de gasoil et de GNR en vrac pour la commune de Lescar

Cautionnement

Se référer au RC

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (articles 45.47 ,48, 49 et 50 du décret 2016-360 du 25/03/16)En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 48 et 49 du décret 2016-360 du 25/03/2016),Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Caractéristiques

Accord cadre fractionné à bons de commandes d'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée.Le montant minimum annuel TTC est de 12 000 euro(s) et le montant maximum annuel TTC est de 36 000 euro(s) TTC.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si pas indiqué dans le DC2.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,