Fourniture et livraison de pavillons et drapeaux personnalisés

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture et livraison de pavillons et drapeaux personnalisés

Cautionnement

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prix sont fermes et définitifs.Les prix sont réputés comprendre toutes les prestations décrites dans le présent document et les bons de commande, les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents nécessaires à la réalisation des prestations. Le titulaire certifie que les prix stipulés au présent marché n'excèdent pas ceux de son barème pratiqués à l'égard de l'ensemble de sa clientèle à la date de la signature par lui-même du marché et que ce barème a été établi conformément aux textes légaux et réglementaires concernant ses prestations, ainsi qu'aux accords qu'il a pu passer avec l'autorité compétente. Il s'engage à fournir au pouvoir adjudicateur, à sa demande, toutes justifications permettant de vérifier cette conformité.Le montant à facturer résultera de l'application des prix du bordereau de prix aux quantités réellement effectuées, ces quantités tenant comptent des pénalités pour les prestations non exécutées ou mal exécutées.

Forme Juridique

Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.Il est précisé que la bonne exécution des prestations dépend essentiellement des co-traitants désignés comme tels dans l'acte d'engagement et constituant le groupement titulaire du marché.Cette clause prévaut sur toute disposition contraire qui serait introduite par le candidat dans son offre.

Caractéristiques

Le présent marché est à bons de commande. La Région Bourgogne-Franche-Comté émettra des bons de commande au-fur-et-à mesure des besoins.Le montant total des prestations (bons de commande inclus) ne pourra pas excéder 90 000 euro HT sur la durée totale du marché. La Région s'engage sur un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 90 000 euros HT sur la durée totale du marché.