Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la cove

C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches de la CoVe

Financement

Ressources propres de la collectivité, imputées sur le budget général.Paiement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions édictées aux articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Toutefois, un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

Les prestations s'exécuteront dans les limites contractuelles suivantes:Période 1Montant minimum euro HT 60 000 euro HTMontant maximum euro HT 185 000 euro HTPériode 2Montant minimum euro HT 60 000 euro HTMontant maximum euro HT 185 000 euro HTPériode 3Montant minimum euro HT 60 000 euro HTMontant maximum euro HT 185 000 euro HTPériode 4 Montant minimum euro HT 60 000 euro HTMontant maximum euro HT 185 000 euro HT