Fourniture et livraison de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite adaptés pour 4 fauteuils roulants et 1 siège pmr

SIMOUV

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Fourniture et livraison de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite adaptés pour 4 fauteuils roulants et 1 siège PMR

Cautionnement

cf. Règlement de consultation.

Financement

Le marché est conclu à prix unitairesLes règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours.Financement : budget propre du SIMOUV.Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché.

Forme Juridique

dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas de groupement, il appartient au candidat de spécifier la forme du groupement envisagée (conjoint ou solidaire).Par ailleurs, conformément à l'article 45 V du décret repris ci-dessus, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupement.Attention : le mandataire du groupement doit être habilité par l'ensemble des membres du groupement à les engager contractuellement. Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents contractuels dont le présent règlement impose la signature.

Situation Juridique

cf. règlement de la consultation.

Caractéristiques

En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les fournitures confiées au titulaire seront exécutées sous la forme d'un accord-cadre par émissions de bons de commande successif notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum pour la durée de l'accord-cadre de 50 000 euro HT et un maximum pour la durée de l'accord-cadre de 300 000 euro HT.

Conditions économiques et financières

cf. règlement de la consultation.

Conditions techniques

cf. règlement de la consultation.