Fourniture et maintenance d'équipements d'entretien de surface

Ville de Fontenay sous Bois

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Fourniture et maintenance d'équipements d'entretien de surface

Forme Juridique

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux articles R 2142-19 à 27 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R 2142-24 du code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville de Fontenay-sous-Bois, pour l'exécution du marché. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas d'impossibilité de préciser cette répartition, le candidat retenu doit obligatoirement, en application de l'article R 2142-22 du code de la commande publique, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique, que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Fourniture et maintenance d'équipements d'entretien de surface