Fourniture et pose de deux silos en bois pour le stockage et la distribution de sel de déneigement pour le Département de la Haute-Saône.Marché composé de deux tranches :Tranche ferme - site de l..

Département de la Haute Saône

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Fourniture et pose de deux silos en bois pour le stockage et la distribution de sel de déneigement pour le Département de la Haute-Saône.Marché composé de deux tranches :Tranche ferme - site de la commune de Plancher les MinesTranche optionnelle - site de la commune de Plancher Bas

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Chaque tranche sera considérée c

Financement

Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix fermes, actualisables;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur.

Caractéristiques

Fourniture et pose de deux silos en bois pour le stockage et la distribution de sel de déneigement pour le Département de la Haute-Saône.Marché composé de deux tranches :Tranche ferme - site de la commune de Plancher les MinesTranche optionnelle - site de la commune de Plancher Bas