Fourniture et pose de signalisation directionnelle pour les chemins de promenades et randonnées (PR), le réseau vert (RV), la voie verte (VV), les pistes DFCI

Conseil Départemental de l'Hérault

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Fourniture et pose de signalisation directionnelle pour les chemins de promenades et randonnées (PR), le réseau vert (RV), la voie verte (VV), les pistes DFCI

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; ;

Caractéristiques

L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 50 000,00 euro(s)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours (2020);