Fourniture, fabrication, pré-installation de la signalétique du domaine de Méréville.Description des prestations : Le besoin correspond à une signalétique extérieure en tôle de métal avec finition..

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture, fabrication, pré-installation de la signalétique du domaine de Méréville.Description des prestations : Le besoin correspond à une signalétique extérieure en tôle de métal avec finition givrée, perforée et colorée, sous 3 formes : panonceaux, galets et plaques.Le projet de définition des dispositifs signalétiques a conduit à la spécification de 108 objets signalétiques répertoriés à partir de 8 typologies.Le descriptif figure au CTTP du présent marché.

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement

Modalités d'exécution financière : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Conditions du CCAG/FCS

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation après attribution pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Caractéristiques

Le marché comprend une part à prix unitaires ordinaires relevant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et des prestations à prix unitaires à bons de commande relevant du BPU pour les commandes ultérieures.Pour la part à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation d'un montant annuel minimum et avec fixation d'un montant maximum de 60 000,00 euro(s) HT sur la durée ferme des 4 ans, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.