Fourniture, livraison et installation (mise en service et formation) d'un lit de photothérapie

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Informations générales

Date de parution : 16/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture, livraison et installation (mise en service et formation) d'un lit de photothérapie

Cautionnement

Les fournitures sont garanties pour une durée d'un an à compter de leur admission conformément à l'article 28 du Ccag/Fcs.

Financement

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du Pouvoir Adjudicateur.

Forme Juridique

Pas de forme exigée.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu sans montant ni quantité minimum et un maximum de 207 000 euros ht tous postes confondus, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché se décompose en trois postes : - Poste 1 : Acquisition d'équipement - Poste 2 : Maintenance à l'attachement, à l'issue de la période de garantie, des équipements pour les prestations préventives et curatives - Poste 3 : Acquisition de pièces détachées / accessoires / sous-ensembles

Source : BOAMP
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