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Fourniture, livraison, installation (mise en service et formation) de ventilateurs pour une assistance ventilatoire non invasive et invasive, maintenance, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables associés.
Par dérogation aux prescriptions de l'article 28 du CCAG/FCS, La durée de garantie des équipements est d'au moins deux (2) ans à compter de l'admission des équipements.
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse (ou le trésorier de l'établissement partie du G.H.T.). Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services des établissements parties au G.H.T.
À l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).
Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euros HT.
90000
220000
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