Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d'un ensemble de stéréotaxie avec consommables captifs destiné à équiper le service de chirurgie neurologique des Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, établissement de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Critère 1 - Critère prix (40% de la note globale)
Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. Les fournitures et prestations objets du marché sont traitées à prix unitaires. Les prix sont fermes.Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles L.21991-2 et L.2191-3 du code de la Commande Publique. Le Titulaire peut refuser le versement de l'avance.Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours conformément à l'article L.2192- 10 du Code de la Commande Publique et textes règlementaires Le titulaire est payé par virement administratif.
Groupements des opérateurs économiquesL'opérateur économique peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés dans le Règlement de consultation.Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).Communications et échanges d'informations par voie électroniqueEn cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.frSous-traitance La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L.2193-1 à R.2193-4 du Code de la Commande Publique.Cependant selon les dispositions de l'article L.2193-2 du Code de la Commande Publique, le Titulaire demeurent personnellement responsable, de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiquesPour justifier de ses capacités, l'opérateur économique, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance d'un ensemble de stéréotaxie avec consommables captifs destiné à équiper le service de chirurgie neurologique des Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, établissement de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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