Fournitures et livraisons de blocs béton empilables en deux dimensions : 1600 x 800 et 800 x 800

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

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Fourniture et livraison de blocs béton empilables en deux dimensions : 1600 x 800 et 800 x 800

Cautionnement

Il n'y a pas de retenue de garantie. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Conformément aux stipulations de l'acte d'engagement, les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires inscrits aux Bordereaux des Prix, dans la limite du montant maximum inscrit à l'article 4 de l'Acte d'Engagement.En complément de l'article 10.1 du CCAG-FCS, les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations et les marges bénéficiaires, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)

Caractéristiques

Fourniture et livraison de blocs béton empilables en deux dimensions : 1600 x 800 et 800 x 800

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratIndication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat