Fournitures et prestations pour le maintien en condition opérationnelle des installations relatives aux transmissions par satellites civils des navires de la marine nationale (MCO-TRANS-SAT-2020)

DIRISI

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Le présent marché a pour objet des fournitures et des prestations pour le maintien en condition opérationnelle (MCO) des installations de communications par satellites VSAT et TVRO équipant les bâtiments de la marine nationale (installations embarquées) ainsi que les téléports terrestres situés en France métropolitaine ainsi qu'en outre-mer.

Cautionnement

Pas d'exigences particulières

Financement

Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements conformément aux dispositions des articles R.2392-10 à R.2392-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, la solidarité est exigée pour l'exécution du marché, soit du groupement, soit de son mandataire en cas de groupement conjoint, et ce à l'égard de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de consultation phase 'candidature' disponible sur PLACE

Caractéristiques

La présente procédure est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande. La durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 6 fois un an maximum.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de consultation phase 'candidature' disponible sur PLACE

Conditions techniques

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