Gestion d'espaces publicitaires dans le bulletin d'informations municipales et le guide de la ville de Châtillon (92320)

Clôturé depuis 243 jours

Informations générales

Date de parution : 30/07/2021
Date de clôture : 15/09/2021
Localisation : Chatillon, 92320 | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

Gestion d'espaces publicitaires dans le bulletin d'informations municipales et le guide de la ville de Châtillon (92320)

Financement

Le paiement s'effectue suivant la réglementation en vigueur. Les prestations sont financées par le budget communal, section de fonctionnement. Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours. Si le dernier jour de ce délai est un jour férié, dimanche ou samedi, le délai expire à la fin du jour ouvrable suivant.Conformément à l'article L.2192-13 du code de la commande publique, le défaut de paiement dans le délai règlementaire : - fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par l'article R.2192-31 du code de la commande publique ; - donne lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D.2192-35 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire en ce qui concerne les obligations contractuelles respectives de chaque membre du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;2. en qualité de membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Gestion d'espaces publicitaires dans le bulletin d'informations municipales et le guide de la ville de Châtillon (92320)

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché), attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années, liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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