Groupement de commandes entre le Département de la Haute-Loire et le SDIS de la Haute-Loire - Fourniture et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs.Cette prestation comprend :- la fou

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Informations générales

Date de parution : 13/06/2017
Date de clôture : 17/07/2017
Secteur d'activité : Extincteur |

Acheteur public

Description du marché

Groupement de commandes entre le Département de la Haute-Loire et le SDIS de la Haute-Loire - Fourniture et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs.Cette prestation comprend :- la fourniture d'extincteurs portatifs neufs;- la maintenance préventive;- la maintenance curative;- l'échange standard des extincteurs CO2;- l'élimination des extincteurs hors service et des déchets.

Critère

Prix

Financement

Les factures seront réglées sur les fonds propres et emprunts de chaque membre du groupement de commandes, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d'opérateurs économiques lors de la remise de l'offre. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

En application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un maximum en valeur par membre, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- SDIS de la Haute-Loire - Montant maximum annuel HT : 10 000 euro(s)- Département de la Haute-Loire - Montant maximum annuel HT : 25 000 euro(s).Ces montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction.A titre indicatif, des quantités estimatives annuelles non contractuelles sont définies dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Source : BOAMP

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