Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=384923&orgacronyme=f2h

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384923&orgAcronyme=f2h

Financement

-Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.- Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire (lots 1 et 2)