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Il s'agit d'un accord-cadre d'accompagnement en communication pour le SEPG
Qualité technique
Aucune caution ni de garantie de sont exigées dans le cadre de la prestation hormis celle demandée dans le cadre du versement de l'avance
Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Les modalités de paiement entrent dans le cadre des règles de la comptabilité publique M49 : mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.
Les groupements d'entreprises sont autorisés. Lorsque le groupement présenté est un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Par ailleurs, lorsque l'exécution du marché le rend nécessaire, le pouvoir adjudicataire pourra demander la transformation d'un groupement en groupement solidaire.
L'étendue des prestation est donnée au moyen d'un Bordereau des Prix unitaires
220000
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