Implantation d'un terrain multisports city stade - groupe scolaire des charreaux

Clôturé depuis 1158 jours

Informations générales

Date de parution : 05/01/2021
Date de clôture : 26/01/2021
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

C.A. Chalon Val de Bourgogne


cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

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Description du marché

Implantation d'un terrain multisports - Groupe scolaire des Charreaux

Financement

Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme Juridique

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Situation Juridique

Cf règlement de consultation

Conditions économiques et financières

Cf règlement de consultation

Conditions techniques

Cf règlement de consultation

Source : BOAMP
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