IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 30/01/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Impression |

Acheteur public

Description du marché

IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL

Critère

prix des prestations

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.OU BIEN Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (articles 122 à 124 du décret). Cette retenue de garantie peut être remplacée au

Financement

Le marché sera financé sur le budget de la commune de Mantes la Ville (ressources publiques propres).Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de faciliter l'exécution du marché tant sur les aspects techniques que financiers, conformément aux articles 45-II et 48-II du Décret

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans sans que la date de fin de marché ne puisse excéder le 30/06/19.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT Maximum HT10 000,00 euros 40 000,00 eurossoit un montant de marché minimum de 30000 euros ht et maximum de 120000 euros ht sur 3 ans

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour commune de Mantes la Ville
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