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Insertion d'annonces d'offres d'emplois
En cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Modalités de règlement des comptes : Articles 110 à 131 du décret du 25/03/16. Une avance de 5% accordéedans les conditions prévues au marché public. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Prixunitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : budgets des membres du groupement. Ordonnateur : Mr Le Maire et Mme et Mrs les Président. Comptable assignataire : Mme le trésorier de Quimper municipale
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 (DC1 ou équivalent) Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent)La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent)
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique. Montant minimum : 100 000 euros HT - Montant maximum : 220 000 euros HT sur la durée du contrat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de contrats de même natureUne liste des principaux services (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquessur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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