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Insertion professionnelle par le biais de travaux pour la construction de la ferme urbaine
Pertinence de la démarche d'insertion sur la base du mémoire technique
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 13-269 du 29 mars 2013.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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