INSTITUT LUMIERE - Consolidation des façades - Mission de maîtrise d'oeuvre

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Informations générales

Date de parution : 02/01/2017
Date de clôture : 26/01/2017
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

INSTITUT LUMIERE - Consolidation des façades - Mission de maîtrise d'oeuvre

Critère

Valeur technique de l'offre :

Cautionnement

Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Lyon

Financement

- Ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon, paiement par mandat administratif.Avances : une avance de 5% sera accordée dans les conditions des articles 110 à 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaireModalités de règlement des comptes : selon les dispositions du CCAG PI et du CCAPDélai global de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours.- Forme du prix : le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Lyon

Forme Juridique

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.Le mandataire sera obligatoirement un architecte ou un groupement d'architectes

Situation Juridique

1.une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent)2.une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent);3.preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :pour le candidat unique ou le mandataire du groupement (Architecte) :- la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenneb)pour les cotraitants :- inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Caractéristiques

Marché ordinaire

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaire du mandataire ou du groupement mandataire sur les trois derniers exercices connus

Conditions techniques

des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat unique ou du mandataire du groupement :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Compétence architecture avec compétence en Monuments Historiques (titulaire : Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de nature équivalente ou toutes opérations de complexité similaire.- Compétence 'Études techniques structures avec compétence en Monuments Historiques' :Capacité à réaliser des études de structures béton courantes. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la qualification OPQIBI 1202 et/ou par la fourniture des documents demandés en a. (références) et b. (titres d'études et professionnels) ou par tout moyen de preuve équivalent.- Compétence 'Économie de la Construction avec compétence en Monuments Historiques' :Capacité à réaliser des prestations d'économie de la construction. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une qualification OPQTECC relative à l'économie de la construction et/ou par la fourniture des documents demandés en a. (références) et a. (titres d'études et professionnels) ou par tout moyen de preuve équivalent.- Compétence 'Etudes techniques fluides avec compétence en éclairage de mise en valeur nocturne ' :Capacité à réaliser prestations d'études de fluides avec spécialisation en éclairage de mise en valeur nocturne. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la qualification OPQIBI 1410 Etude d'éclairagisme extérieur complexe et/ou par la fourniture des documents demandés en a. (références) et b. (titres d'études et professionnels) ou par tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP

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