ISP - ISTRES (13) - BA 125 - Démolition du bâtiment 229 (ESID 20-220_221 - COSI no 445992)

DRSID Lyon

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ISP - ISTRES (13) - BA 125 - Démolition du bâtiment 229 (ESID 20-220_221 - COSI no 445992)

Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements ; son montant est égal à 3% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contract

Financement

Marché financé sur le budget de l'état. Mission défense. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 30 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, déplombage et déconstruction du bâtiment 0229, ancien bâtiment de restauration collective, situé sur la base aérienne 125 à ISTRES (13).