ISTRES (13) - DGA/Ev - Remplacement de toitures en fibrociment amianté - Lot no 1 : Dépose de toitures en fibrociment amianté

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

ISTRES (13) - DGA/Ev - Remplacement de toitures en fibrociment amianté - Lot no 1 : Dépose de toitures en fibrociment amianté

Financement

Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense - action 04 : politique immobilière - crédits 02 infrastructure. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine créance. Avance fixée à 20 % du montant TTC pour les marchés supérieures à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements ; son montant est égal à 5 % du montant du marché, augmenté, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel. La retenue de garantie sera remplacée, par, et seulement par, une garantie à première demande, au gré du titulaire.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres co-traitants.

Caractéristiques

Travaux de dépose des plaques amiante ciment constituant la toiture, la mise en place d'une nouvelle couverture des bâtiments.